La révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), document d’urbanisme communal initial, et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) avait été prescrite par délibération du Conseil Municipal du lundi 23 février 2015.


L’année 2015 avait permis de mettre au point un diagnostic avec mise en avant d’un certain nombre d’enjeux à développer.
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) avait été défini dans la continuité de façon à organiser l’évolution du territoire pour les prochaines années. Ce projet avait été validé par les différents services concernés par la procédure.
A titre de rappel, Le P.A.D.D. représente la clef de voûte du P.L.U. C’est sur la base de ce document que les autres pièces du dossier sont mises au point.

Avancée de la procédure en 2016 :

L’année 2016 qui s’achève, a vu l’avancée de la procédure P.L.U. de la façon suivante :

Etape 1

Réunion du 4 février 2016 :
Cette réunion organisée dans le cadre de la concertation et d’échange avec les habitants d’Osenbach, a permis à l’équipe municipale de présenter la démarche P.L.U. ainsi que les premiers documents définis.

Etape 2:

Huit réunions de travail ont été initiées. Celles-ci ont permis de définir les différents documents du PLU : plans de zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation.

Etape 3 :

Trois réunions de travail avec la représentante du SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon afin d’intégrer les prescriptions du futur document supra-communal.
Chaque partie du territoire communal a été affectée d’un zonage spécifique décliné en 4 catégories principales en tenant compte de certaines particularités locales :

  • Zones urbaines U
  • Zones avec possibilité d’urbanisation future AU
  • Zones agricole A
  • Zones naturelles et forestières N

Des dispositions réglementaires ont par la suite été définies pour chaque type de zone ou secteur déterminé. Celles-ci portent sur les occupations et utilisations du sol autorisées, les règles concernant les implantations des constructions, leur hauteur, leur aspect extérieur...


Perspectives pour l'année 2017 :

 

  1. Finalisation des différentes pièces du projet du PLU.
  2. Réunion de travail avec les services concernés, afin de recueillir et prendre en compte les avis sur le projet du PLU.
  3. Seconde réunion publique locale afin de présenter aux habitants les principales pièces du projet du PLU et de débattre avec eux.
  4. Arrêt du PLU et bilan de la concertation menée.

Suite à cet arrêt du PLU, une phase plus administrative pourra démarrer :

  • Transmission, pour avis, du PLU arrêté, aux différents services concernés (3 mois de consultation).
  • Mise à disposition du public du projet, dans le cadre de l’enquête publique (1 mois minimum) après désignation d’un commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Strasbourg. Plusieurs permanences, assurées par la personne désignée, permettront au public de venir s’exprimer.
  • Actualisation du PLU arrêté afin de prendre en compte certaines demandes et observations suite à la consultation des services et à l’enquête publique.
  • Approbation finale du PLU.

Les habitants seront tenus informés des prochaines phases de la procédure.

Pour plus de détail, consultez l'article dédié au PLU