CNI haut rhinDepuis le 27 Mars 2017, la procédure de délivrance de carte nationale d’identité a été alignée sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Depuis cette date la commune d'Osenbach n'est plus en mesure de traiter les demandes de CNI. Vous devrez dorénavant vous rendre dans les mairies équipées de dispositif de recueil (DR), la plus proche étant à Rouffach pour cela vous pouvez prendre rendez-vous au 03 89 78 03 00.

Délai pour l'obtenir :

Il faut compter environ 1 mois pour la prise de rendez-vous.Une fois le rendez-vous passé et le dossier complet, le délai est d'environ 1 mois pour obtenir la délivrance du titre.

Durée de validité : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passé de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cet allongement de la durée de validité s'applique à toutes les cartes nationales d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 mais aussi à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale est d'identité est automatique, elle ne nécessite donc aucune démarche. 

Carte perdue ou volée :

En cas de perte : adressez - vous à la mairie

En cas de vol : faites une déclaration à la gendarmerie. En cas de perte ou de vol, 25€ devront être acquittés en timbre fiscal pour le renouvellement de la carte d'identité.

 

La liste des communes équipées d'un dispositif de recueil est disponible sur le site internet des services de l'Etat www.haut-rhin.gouv.fr

Un dispositif de pré-demande en ligne de l'ANTS est accessible à l'adresse suivante :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

 

Communes équipées d'un dispositif de recueil (DR) dans le Haut-Rhin (cliquez pour agrandir) :

carte des communes avec DR