1. DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DESIGNANT LE COMMISSAIRE ENQUETEUR (PDF)
  2. ARRETE DU MAIRE PRESCRIVANT L’ENQUETE PUBLIQUE (PDF)
  3. BILAN DE LA PROCEDURE DE CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLU OBJET DE L’ENQUETE PUBLIQUE (PDF)
  4. NOTE RELATIVE A LA COMPOSITION DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE ETABLIE EN APPLICATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT (PDF)
  5. COMPOSITION DU DOSSIER SOUMIS A L’ENQUETE PUBLIQUE
    1. Rapport de présentation
      1. Diagnostic territorial et rapport justificatif (PDF)
      2. Evaluation environnementale (PDF)

    2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
      1. Document écrit (PDF)
      2. Documents graphiques (PDF)

    3. Eléments règlementaires
      1. Règlement graphique : Plan de zonage au 1/5000 (PDF)
      2. Règlement graphique : Plan de zonage au 1/2000 (PDF)
      3. Règlement écrit (PDF)

    4. Orientation d’Aménagement et de Programmation (PDF)

    5. Annexes
      1. Eau et Assainissement
        1. Réseau d‘adduction d’eau potable (PDF)
        2. Réseau d’assainissement (PDF)
        3. Notice réseaux d’eau, d’assainissement et élimination des déchets (PDF)
        4. Etude de zonage d’assainissement collectif et non collectif (PDF)
      2. Plan et légende des Servitudes d’Utilité Publique (PDF)
      3. Zones à risque d’exposition au plomb (PDF)

  6. AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (PDF)
  7. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PDF)