Aide pour la rénovation de l'habitat privé : Coloration de façade

 

Qu’est-ce que c’est ?

peinture facadeUne aide financière pour la coloration des façades est accordée par la Communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux ».

Les objectifs

Cette opération doit permettre un aménagement harmonieux du territoire, l’amélioration du cadre de vie et la mise en valeur de notre patrimoine bâti, tout en favorisant les goûts et les choix individuels.

Pour qui ?

  • toute personne physique ou morale, propriétaire, co-propriétaire
  • les associations
  • les sociétés

sous réserve que les travaux soient réalisés par une entreprise et qu’ils soient autorisés par la commune (déclaration de travaux ou permis de construire).

Combien ?

La subvention est calculée sur la base de 5 €/m2.

Cette aide est plafonnée à 1 000 euros (soit 200 m2) pour les maisons individuelles et les immeubles collectifs de moins de 4 appartements.

Ce plafond est de 2 000 euros (soit 400 m2) pour les immeubles collectifs à partir de 4 appartements et pour les hôtels.

Pour quelles façades ?

Toutes les façades d’au moins 100 ans sont éligibles, qu’elles soient visibles ou non depuis le domaine public.

Un même bâtiment ne peut être subventionné qu’une fois tous les 10 ans.

Seuls les travaux qui ne sont pas subventionnés par le Département, par la commune, par l’ANAH ou par tout autre organisme sont éligibles.

Quelle surface ?

Sont pris en compte :

  • les murs (sauf murs en bois et en pierre naturelle)
  • le soubassement et les murets
  • les encadrements, bandeaux et
    corniches
  • la boiserie et la ferronnerie

La palette des teintes

peintureLa palette est disponible dans les Mairies et à la Communauté de communes.

Les teintes dépendent de chacun des villages et de leur environnement.

Une visite sur site ou un rendez-vous à la Maison des Services de Rouffach avec le CAUE (Conseil en architecture, urbanisme et environnement) est nécessaire. En effet, lorsque des bâtiments sont modifiés, le paysage environnant et le type architectural doivent être pris en compte.

L’aide est accordée si les teintes et les matériaux préconisés par le CAUE (et/ou le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine) sont respectés.

Comment faire ?

  1. Retirer en mairie le dossier de déclaration de travaux ainsi que le dossier de demande de subvention.
  2. Prendre rendez-vous avec l’architecte-conseil à la CC PAROVIC.
  3. Déposer en Mairie le dossier complet de demande d’autorisation de travaux et la demande de
    subvention.
  4. Attendre la décision de la Mairie pour l’autorisation de travaux et l’avis de la CC PAROVIC sur la subvention possible.
  5. Les travaux ne doivent pas débuter avant la notification écrite des avis précités. Les travaux seront réalisés dans un délai d’un an après cette notification.
  6. Le demandeur transmet les pièces justificatives à la CC PAROVIC. La commune s’assure que les travaux sont conformes à l’autorisation délivrée. La CC PAROVIC procède au versement de l’aide.

Où se renseigner ?

  • Communauté de Communes PAROVIC
    9 aux Remparts
    68250 ROUFFACH

    tél : 03 89 78 51 44
    fax : 03 89 49 64 92
    courrriel : developpement@cc-paysderouffach.fr

  • dans les Mairies d’Eguisheim, Gueberschwihr, Gundolsheim, Hattstatt, Husseren-les-Châteaux, Osenbach, Obermorschwihr, Pfaffenheim, Rouffach, Voegtlinshoffen et Westhalten.