Notre commune a prescrit par délibération du 23 février 2015 la révision de son Plan d’Occupation des Sols datant de 1990 en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. Son élaboration se prépare actuellement avec les services de l’ADHAUR.

OsenbachMapLe PLU, c'est quoi ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Il doit être compatible avec les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains de la Commune.

Les étapes

PLU

 


Le PLU comprend les documents suivants :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement
    afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.

  • Les documents graphiques, en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD, délimitent les zones :
    • U : zones urbaines 
      secteur déjà urbanisé ou suffisamment desservi par les réseaux.
    • AU : zones à urbaniser
      zone à caractère naturel mais destinée à être ouverte à l’urbanisation. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par le plan d’aménagement.
    • A : zones agricoles
      zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
    • N : zones naturelles et forestières,
      zone à protéger en raison de la qualité des milieux naturels, des paysages, de leur intérêt historique... Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés...

  • Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaquezone.

  • Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement...

Le PLU, pourquoi ?

Les POS datent de 1967. Même s'ils sont régulièrement révisés par les communes, les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu'il y a 35 ans. Les politiques urbaines d'après guerre ont du faire face à l'explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l'expansion urbaine. En trois décennies, les villes et villages se sont métamorphosés : ils se sont étalés, divisés entre lieux de vie, de travail, de commerce, de loisirs,...

C'est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l'élaboration de la loi "solidarité et renouvellement urbains" et la création du Plan Local d’Urbanisme.

Le Plan Local d'Urbanisme a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. C'est le document d'urbanisme le plus important pour la commune. Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.

L’objectif est de :

intro PLURechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.
Tenir compte des nouvelles préoccupations :

  • renouvellement urbain,
  • habitat et mixité sociale,
  • diversité des fonctions urbaines,
  • transports et déplacements.

Le plan local d'urbanisme doit être compatible avec :

  • les dispositions du schéma de cohérence territoriale, SCOT
  • de la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges
  • la loi montagne
  • le plan de déplacements urbains
  • le programme local de l'habitat
  • les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
  • les schémas d’aménagement et gestion des eaux
  • les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux
  • les objectifs de gestion des risques d’inondation définis par les plans de gestion ainsi que les orientations fondamentales et dispositions de ces plans
  • Le plan de gestion des risques inondations approuvé postérieurement au PLU dans un délai de 3 ans suivant cette approbation