Créé par la loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" (SRU) en décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale est le garant de la mise en cohérence des différentes politiques d’aménagement du territoire.

Il a vu son contenu et son régime d’élaboration modifiés par deux grandes lois :
• La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement National pour l’environnement (loi Grenelle II)
• La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

SCOTLe Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Rhin Vignoble Grand Ballon couvre quatre communautés de communes (Essor du Rhin - Fessenheim, Centre Haut-Rhin - Ensisheim, Parovic - Rouffach et CCRG - Guebwiller) soit 46 communes représentant un peu plus de 75 000 habitants dont la commune d’Osenbach.


Le SCoT est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale qui détermine un projet de territoire pour les 20 années à venir et vise à mettre en cohérence l’ensemble des politiques en matière d’habitat, de transport, d’aménagement commercial, de développement économique, de tourisme, d’environnement et paysage ainsi que des problématiques énergétiques.
Le SCoT est dirigé par un syndicat mixte composé par un représentant de chacune des 46 communes.

Pour en savoir plus : http://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/