Véhicule IGN 2Par arrêté du 15 décembre 2016 du Préfet du Haut-Rhin, autorisation est donné de pénétrer dans les propriétés publiques et privées des communes du département dans le cadre des travaux de l’IGN.
Les agents de l’IGN, les opérateurs privés opérant pour le compte de l’IGN et le personnel qui les aide, chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de révision des cartes, de l’installation de repères et bornes de l’inventaire forestier national sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l’ensemble des communes du département et à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l’exception des maisons d’habitation.
La présente autorisation est valable pour cinq ans à compter de la date du 15 décembre 2016.