Retraçant en filigrane les décisions de l’année, le budget de la commune donne le pouls de l’action municipale et des politiques publiques adoptées pour les 12 mois à suivre. Récapitulant les recettes et dépenses prévisionnelles pour l’exercice en cours, il se doit d’être équilibré (recettes=dépenses).
Bien que voté, il peut être ajusté par des décisions modificatives. Fonctionnement et investissement y sont décryptés sans oublier la fiscalité, une des composantes principales du budget.

Le Budget 2016

Le budget 2016 de la commune a été voté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2016.

Il a ainsi approuvé le compte administratif 2015 (voir tableau en bas de page) et voté le budget prévisionnel 2016.

Dépenses de fonctionnement

A5 dépenses commune

Recettes de fonctionnement

A5 Recettes commune

 

Le compte administratif 2015

Établi en fin d’exercice, le compte administratif consigne les recettes et les dépenses effectivement réalisées lors de l’année passée.

Fonctionnement :

  • Dépenses = 574 593.84 euros
  • Recettes  = 723 338.62 euros

Investissement :

  • Dépenses = 746 857.49 euros
  • Recettes  = 756 801.07 euros

 

Une fiscalité inchangée

Les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti sont inchangés depuis 2003. Le taux de la taxe foncière sur le non bâti est inchangé depuis 1992.

Bien que le contexte financier soit difficile pour l’ensemble des collectivités, et nous ne dérogeons pas à ce constat, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter cette année la pression de l’impôt qui pèse sur les administrés.
Pour 2016, les taux restent donc les suivants :

  • Taxe d'habitation : 19.52%
  • Taxe foncière sur le bâti : 12.43%
  • Taxe foncière sur le non bâti : 54.42%
  • Taxe CFE : 22.14 %

 

Investissements 2016

La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Parmi les opérations les plus significatives inscrites au BP 2016, on peut noter

Les investissements en faveur des écoles (23 300 €) dont

  • La réfection sol, peinture des murs et stores de l’école maternelle (9 000 €)
  • La réfection en certains endroits de la toiture de l’école (2 000 €)
  • La création du sentier ALSH, école, cimetière (12 300 €)

Les investissements en faveur des équipements culturels et du patrimoine (139 150 €) dont

  • La réfection des murs extérieurs de l’église (100 000 €)
  • La réhabilitation des logements communaux (39 150 €)

Les investissements en faveur des équipements sportifs (6 600 €) dont

  • La réfection chaudière du Club-House (6 600 €)

Les investissements sur l'espace public (258 000 €) dont

  • L’aménagement de la place de l’église (110 000 €)
  • La mise en accessibilité handicap école et mairie (50 000 €)
  • l’enfouissement des réseaux secs sur une partie de la rue du Bois (45 000 €)
  • la réfection de la terminaison rue du Stade (45 000 €)
  • La poursuite de réfection de chemins (8 000 €)

Dotations aux collectivités locales : Osenbach

Dotations

  • Contribution de la commune au redressement des finances publiques en 2014 sur la dotation forfaitaire : - 4 875 €
  • Contribution réelle de la commune au redressement des finances publiques en 2015 sur la DGF : - 8 746 €
  • Contribution de la commune au redressement des finances publiques en 2016 sur la DGF : - 13 121 €


La DGF (dotation forfaitaire) est versée en douzième et de quatre autres fractions avec un versement en une seule fois pour la dotation nationale de péréquations, la dotation élu local, la dotation solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine (DSU).
Population DGF retenu 953 – superficie en hectare 560 – commune située en zone montagne – le potentiel de la DGF ramené à la population est de 107,55 €.


Pour rappel le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines communes et intercommunalités pour la reverser à des communes ou intercommunalités moins favorisées.