Retraçant en filigrane les décisions de l’année, le budget de la commune donne le pouls de l’action municipale et des politiques publiques adoptées pour les 12 mois à suivre. Récapitulant les recettes et dépenses prévisionnelles pour l’exercice en cours, il se doit d’être équilibré (recettes=dépenses).
Bien que voté, il peut être ajusté par des décisions modificatives. Fonctionnement et investissement y sont décryptés sans oublier la fiscalité, une des composantes principales du budget.

Le Budget 2018

Le budget 2018 de la commune a été voté par le Conseil Municipal lors de sa séance du lundi 26 mars 2018.

Il a ainsi approuvé le compte administratif 2017 (voir tableau en bas de page) et voté le budget prévisionnel 2018.

Le compte administratif 2017

Établi en fin d’exercice, le compte administratif consigne les recettes et les dépenses effectivement réalisées lors de l’année passée.

Fonctionnement :

  • Dépenses = 647 859,63 €
  • Recettes = 767 119,79 €

Investissement :

  • Dépenses = 306 900,31 €
  • Recettes = 137 029,45 €

Une fiscalité inchangée

Les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti sont inchangés depuis 2003. Le taux de la taxe foncière sur le non bâti est inchangé depuis 1992.

Malgré un contexte financier qui devient difficilement palpable pour permettre une vision saine pour les prochaines années et ce pour l’ensemble des collectivités, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter la pression de l’impôt qui pèse sur les administrés. Pour 2018, les taux restent donc les suivants :

  • Taxe d'habitation : 19.52%
  • Taxe foncière sur le bâti : 12.43%
  • Taxe foncière sur le non bâti : 54.42%
  • Taxe CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : 22.14 %

Budget primitif 2018

  • Fonctionnement : 1 171 461,29 €
  • Investissement : 1 170 079,00 €

Investissements 2018

La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Parmi les opérations les plus significatives inscrites au BP 2018, on peut noter :

Les investissements en faveur des écoles (7 000 €)

  • La réfection sol, peinture des murs d’une classe de l’école élémentaire
    (7 000 €)

Les investissements en faveur des équipements culturels et du patrimoine (383 000 €) dont

  • La réfection extérieure de l’église
    (383 000 €)

Les investissements en faveur des équipements sportifs (6 000 €) dont

  • Une tyrolienne - Projet porté par la Commission des Jeunes
    (5 000 €)
  • Fermeture grillagée pour l’enceinte du terrain
    (1 000 €)

Les investissements sur l'espace public (254 225 €) dont

  • L’aménagement de la place de l’église (103 000 €)
  • La mise aux normes ascenseur de la mairie (7 000 €)
  • L’aménagement et la réhabilitation des locaux techniques (39 000 €)
  • La mise en place d’une nouvelle benne à verre (5 000 €)
  • La mise en souterrain des réseaux aériens espace église (21 300 €)
  • La mise en place d’un logiciel de gestion cimetière (7 000 €)
  • La participation de la commune à l’installation de la fibre optique (71 925 €)

Les investissements pour la sécurité générale dans l'espace public (18 100 €) dont

  • Protection incendie rue des Violettes et ferme GOLLENTZ (18 100 €)

Les remboursements du capital d’emprunt (77 997 €)

  • Emprunts construction ALSH et voirie (C. Mutuel, C. des Dépôts, CAF, MSA – 77 997 €)

 

Dotations aux collectivités locales : Osenbach

dotations 2018

Versement en une seule fois pour la dotation nationale de péréquations, la dotation élu local, la dotation solidarité rurale (DSR).

Population DGF retenu 948 – superficie en hectare 560 – commune située en zone montagne.

Pour rappel le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines communes et intercommunalités pour un reversement aux communes et intercommunalités moins favorisées. Le montant à verser pour l’année 2018 n’est pas connue ce jour.