Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité. Elle peut remplacer le passeport pour les voyages, mais uniquement dans l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Comment l’obtenir ?

La première demande ou le renouvellement de la carte d’identité sont gratuits.

A compter du 27 Mars 2017, la procédure de délivrance de carte nationale d’identité sera alignée sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

A partir de cette date la commune d'Osenbach ne sera plus en mesure de traiter les demandes de CNI et vous devrez vous rendre dans les mairies équipées de dispositif de recueil (DR), la plus proche étant à Rouffach.

La liste des communes équipées d'un dispositif de recueil est disponible sur le site internet des services de l'Etat www.haut-rhin.gouv.fr

Un dispositif de pré-demande en ligne de l'ANTS sera accessible courant mars 2017 à l'adresse suivante :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Pièces à fournir

Telecharger  Liste des pièces à fournir 

Délai pour l’obtenir

Comptez environ 3 à 4 semaines une fois le dossier complet (délai indicatif, susceptible d’évoluer selon la période). Pensez à anticiper vos démarches.

Durée de validité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Cet allongement de la durée de validité s'applique à toutes les cartes nationales d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 mais aussi à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

La prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d'identité est automatique, elle ne nécessite donc aucune démarche. Pour les personnes mineures lors de l'émission de leur carte, la validité est maintenue à 10 ans.

Attention : tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans.

Plus d'infos sur le site du service public.

Carte perdue ou volée

  • En cas de perte : adressez-vous à la mairie.
  • En cas de vol : faites une déclaration à la gendarmerie.
  • En cas de perte ou de vol, 25€ devront être acquittés en timbre fiscal pour le renouvellement de la carte d’identité.

 

Passeport

Le passeport est un document de circulation. Il peut aussi faire office de justificatif d’identité au même titre que la carte nationale d’identité.

Comment l’obtenir ?

Toute demande doit être déposée exclusivement dans une mairie équipée d’une station biométrique. La mairie de Rouffach est habilitée à recevoir ces demandes, il vous suffit de prendre rendez-vous.
Vous pouvez également déposer votre demande dans toute mairie habilitée dans un autre département. Votre passeport vous sera remis par la mairie où vous avez déposé la demande.

Pièces à fournir

Telecharger Liste des pièces à fournir

Délai pour l’obtenir

La prise de rendez-vous prend environ 1 semaine. Une fois le rendez-vous passé et le dossier complet, le délai est d’environ 7 à 10 jours pour obtenir votre passeport.

Le délai varie selon la période de l’année et subit une forte augmentation à l’approche des fêtes de fin d’année et de la période estivale. Si vous devez partir, pensez à anticiper vos démarches administratives.

Durée de validité

La durée de validité du passeport est de 10 ans.

Passeport perdu ou volé

  • En cas de perte : adressez-vous à la mairie.
  • En cas de vol : faites une déclaration à la gendarmerie.