Déclaration de naissance

La déclaration de naissance d’un enfant doit obligatoirement être effectuée dans les trois jours suivant la naissance (le jour de l’accouchement n’est pas compris dans les trois jours).

Elle doit être faite auprès de l’officier de l’état-civil du lieu d’accouchement.

 

Reconnaissance d'enfant

Si les parents d'un enfant ne sont pas mariés, le père doit effectuer une reconnaissance pour être avéré comme parent officiel et être codétenteur de l'autorité parentale avec la mère. Cette démarche peut se faire dans toute mairie, indépendamment du lieu de domicile.

Elle peut avoir lieu avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance, ou même encore après la naissance, sans limite de délais.

Pièces à fournir

  • L’acte de naissance de l’enfant, si l’enfant est déjà né
  • Une pièce d’identité

 

Nom de famille

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants. Ainsi, les parents peuvent donner aux enfants, par déclaration conjointe et simultanée lors de la déclaration de naissance, soit

  • Le nom du père
  • Le nom de la mère
  • Leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux s’ils portent eux-mêmes plusieurs noms

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au bureau d’état civil de la mairie.

Extrait ou copie d'acte

Tout extrait ou copie d’acte de naissance doit être demandé à la mairie du lieu de naissance.

 

Mariage civil

Deux personnes, quelles que soient leurs nationalités, peuvent se marier en France, qu’elles soient de sexe différent ou de même sexe, âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement.

Chacun des futurs époux doit en outre donner son consentement, n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec l’autre conjoint et ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du domicilie d’un des futurs époux ou encore à la mairie du lieu de résidence de l’un ou l’autre des époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans. Les futurs époux ont également le choix de se marier dans la commune de domicile de leurs parents (ascendants directs).

Pièces à fournir

Telecharger  Liste des pièces à fournir

Publication par voie d’affichage

Les bans sont affichés à la mairie d’Osenbach et, le cas échéant, à la mairie du futur conjoint non domicilié à Osenbach.

Cet affichage est effectué par les services de la mairie pour une durée de 10 jours.

Témoins

Ils doivent être majeurs. Il faut nécessairement un témoin par futur époux et au maximum deux témoins par futur époux

Extrait ou copie d'acte

Tout extrait ou copie d’acte de mariage doit être demandé à la mairie du lieu de mariage.

 

PACS

Le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures pour organiser leur vie commune dans un cadre juridique stable.

Conditions à remplir

  • Aucun des partenaires ne doit être marié, ni être déjà engagé par un PACS
  • Les personnes doivent être majeures

Merci de vous adresser soit au Tribunal d'Instance du ressort de la résidence (Guebwiller pour les Osenbachois), soit auprès d'un notaire.

Tribunal d'Instance de Guebwiller
1 place Saint-Léger
03 89 62 17 20

Plus d'infos et formulaires disponibles sur le site du service public.

 

Certificat de vie commune

Pour l’établissement de ce certificat, adressez-vous à la mairie munie d’un justificatif d'identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de chacun des concubins.

Deux témoins munis d’une pièce d’identité doivent les accompagner obligatoirement. Ce certificat n’a aucune valeur juridique.

 

Livret de famille

Le livret de famille est délivré au moment du mariage par la mairie qui le célèbre ou au moment de la naissance d'un enfant par la mairie du lieu de naissance (et non celle du domicile) lorsque les parents ne sont pas mariés.

Un duplicata peut être fourni par la mairie du lieu de mariage et par la mairie du lieu de naissance du 1er enfant si les parents ne sont pas mariés, en cas de perte, vol, destruction du livret, de séparation ou divorce, de rectification d'état civil ou d’adoption plénière.