Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Plus d'infos et formulaires disponibles sur le site du service public.  

Attention : Concernant des travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment

Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux peuvent concerner

  • le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle
  • le percement d'une nouvelle fenêtre
  • la peinture des façades
  • la réalisation ou la modification d’une clôture

 

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif obligatoire dès que la surface des travaux envisagés est supérieure à 20m² (40m² dans le cas d’une extension de la construction).

Il est obligatoire pour toute construction, à usage d’habitation ou non, en cas de travaux ayant pour effet le changement de destination d’une construction existante, en cas de modification de l’aspect extérieur ou du volume d’une construction.

Plus d'infos et formulaires disponibles sur le site du service public.

 

Permis de démolir

Le permis de démolir est exigé dans la commune d’Osenbach pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction.

Plus d'infos et formulaires disponibles sur le site du service public.

Ouverture et achèvement des travaux

Pour chaque autorisation obtenue en mairie, vous êtes tenu de déclarer l’ouverture et l’achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier 

Déclaration d'achèvement des travaux