ELECTIONS CHAMBRE D'AGRICULTURE

ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES POUR LES ELECTIONS DE 2025

DES MEMBRES A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE D’ALSACE

CONSULTATION DES LISTES ELECTORALES DEFINITIVES - ELECTEURS INDIVIDUELS

A V I S

Les électeurs votant à titre individuel lors des élections à la chambre d'agriculture d’Alsace, dont la clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2025, sont avisés que les listes électorales définitives, établies à l'occasion de ce scrutin, sont déposées et affichées en mairies avant le 30 novembre 2024.

Il est rappelé que :

- les électeurs appartenant au collège des chefs d'exploitation et assimilés (collège 1) sont inscrits dans la commune du siège de l’exploitation ;

- les électeurs appartenant au collège des propriétaires et usufruitiers (collège 2) sont inscrits dans la commune où se trouvent les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs en application de de l'article R 511-8 du code rural et de la pêche maritime (CRPM);

- les salariés de la production et des groupements professionnels agricoles (collèges 3A et 3B) sont inscrits dans la commune du lieu de travail effectif (siège de l'exploitation agricole, de la succursale, de l'établissement, du magasin ou du bureau où ils exercent leur activité) ;

- les anciens exploitants et assimilés (collège 4) sont inscrits dans la commune de leur résidence.

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Pour la réalisation de cette liste la qualité d'électeur a été appréciée au 1er juillet 2024. Chaque électeur ne peut être inscrit que dans un seul collège.

Toute réclamation doit être transmise, dans les cinq jours suivant l’affichage des listes, au tribunal judiciaire de Strasbourg (7 quai Finkmatt – CS 61030 – 67070 Strasbourg cedex). Lorsque le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai expire le premier jour ouvrable suivant. Le tribunal judiciaire statue dans les dix jours de la saisine sans forme de procédure, après convocation des intéressés par simple lettre du greffe.

Les listes électorales peuvent être consultées sans frais, sur support papier ou électronique, à la mairie, à la préfecture ou au siège de la chambre d’agriculture par tout intéressé qui peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial.

Pour toute question relative à cette élection, vous pouvez joindre les sections "élections" des préfectures ou de la chambre d’agriculture aux adresses suivantes :

pref-elections@haut-rhin.gouv.fr

pref-elections@bas-rhin.gouv.fr

haut-rhin@elections.chambagri.fr

bas-rhin@elections.chambagri.fr