Retraçant en filigrane les décisions de l’année, le budget de la commune donne le pouls de l’action municipale et des politiques publiques adoptées pour les 12 mois à suivre. Récapitulant les recettes et dépenses prévisionnelles pour l’exercice en cours, il se doit d’être équilibré (recettes=dépenses).
Bien que voté, il peut être ajusté par des décisions modificatives. Fonctionnement et investissement y sont décryptés sans oublier la fiscalité, une des composantes principales du budget.

LE COMPTE ADMINISTRATIF

Établi en fin d’exercice, le compte administratif consigne les recettes et les dépenses réalisées lors de l’année passée.

Fonctionnement 2019

Dépenses

Charges à caractère général (eau, énergies, fournitures…)  189 978,63 € 
Charges de personnel 209 831,59 €
Atténuation de produits (impots, taxes, prélèvements…) 9 114,00 €
Dépenses imprévues 0 €
Opérations d'ordre entre section 7 825,00 €
Autres charges de gestion courante (élus, service incendie,subvention…) 63 950,36 €
Charges financières 27 468,82 €
TOTAL DEPENSES 598 168,40 €

Recettes

Atténuation de charges (remboursements)  4 140,92 €
Opérations d'ordre entre section 3 487,36 €
Produits des services (vente bois, concessions, chasse…) 87 480,58 €
Impôts et taxes 419 822,78 €
Dotations et particpations 192 358,55 €
Autres produits de gestion courante (revenus des immeubes…) 
18 049,44 €
Produits exceptionnels 26 756,68 €
TOTAL RECETTES 752 096,31 €

Investissement 2019

Dépenses

Remboursements capital emprunt      
 78 776,00 €
PLU 10 068,00 €
Frais études 3 120,00 €
Internet Fibre optique 71 925,00 €
Cimetière 6 255,00 €
Ateliers municipaux 17 500,00 €
bennes à verre 2 165,00 €
Eclairage public 3 420,00 €
Matériel et outillage incendie 4 970,00 €
Réparation réseau eau 4 225,00 €
Materiel service technique 2 298,00 €
Restauration église 347 096,00 €
TOTAL DEPENSES 551 818,00 €

 Recettes

Dépôt et cautionnement  500,00 €
Fond compensation TVA 20 268,00 €
Taxe aménagement 6 354,00 €
Subventions 9 135,00 €
Cessions terrain 6 595,00 €
Restauration & aménagement église   
10 262,00 €
Photovoltaïque 4 908,00€
Affectation de résultat 179 078,00 €
Amortissements 1 230,00 €
TOTAL RECETTES 238 330,00 €

Une fiscalité inchangée

Les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti sont inchangés depuis 2003. Le taux de la taxe foncière sur le non bâti est inchangé depuis 1992.

Malgré un contexte financier qui devient difficilement palpable pour permettre une vision saine pour les prochaines années et ce pour l’ensemble des collectivités, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter la pression de l’impôt qui pèse sur les administrés.

  • Taxe d'habitation : 19.52%
  • Taxe foncière sur le bâti : 12.43%   (taux moyen département = 18.03 %)
  • Taxe foncière sur le non bâti : 54.42%   (taux moyen département = 45.15%)
  • Taxe CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : 22.14 %

Budget prévisionnel 2020

Le budget 2020 de la commune a été voté par le Conseil Municipal lors de sa séance du lundi 15 juin 2020.
Il a ainsi approuvé le compte administratif 2019 et voté le budget prévisionnel 2020.

Fonctionnement :

Dépenses

Charges à caractère général (eau, énergies, fournitures…)   266 356,10 € 22,1%
Charges de personnel 216 900,00 € 18,0%
Atténuation de produits (impots, taxes, prélèvements…) 100 000,00 € 8,3%
Dépenses imprévues 24 000,00 € 2,0%
virement en investissement 421 995,00 € 35,0%
Opérations d'ordre entre section 73 155,00 € 6,1%
Autres charges de gestion courante (élus, service incendie,subvention…) 
75 505,00 € 6,3%
Charges financières 26 100,00 € 2,2%
TOTAL DEPENSES 1 204 011,10 € 100%

Recettes

 Excédent antérieur reporté  602686,10 € 50,1% 
Atténuation de charges (remboursements) 300,00 € 0.0%
Opérations d'ordre entre section 6 000,00 € 0,5%
Produits des services (vente bois, concessions, chasse…) 48 550,00 € 4,0%
Impôts et taxes 369 471,00 € 30,7%
Dotations et particpations 160 244,00 € 13,3%
Autres produits de gestion courante (revenus des immeubes…) 
15 850,00 € 1,3%
Produits exceptionnels 910,00 € 0,1%
TOTAL RECETTES 1 204 011,10 € 100,0%

 

Investissement :

Dépenses 

Remboursements capital emprunt  79 263,00 €  8,1% 
Dépenses imprévues 20 000,00 € 2,1%
Honoraires 42 000,00 € 4,3%
Voirie 22 500,00 € 2,3%
Equipements culturels et du patrimoine 226 580,00 € 23,3%
Espace public 85 500,00 € 8,8%
Achat de matériel 22 400,00 € 2,3%
Restauration Eglise et aménagement des abords   
176 000,00 € 18,1%
Provision voirie 300 000,00 € 30,8%
TOTAL DEPENSES 974 243,00 € 100%

Recettes

cession de terrain   1 000,00 €  0,1%
Fond compensation TVA 60 000,00 € 6,2%
Subventions 138 585,00 € 14,2%
Photovoltaïque 4 908,00 € 0,5%
Virement de fonctionnement  
421 995,00 € 43,3%
Excedent d'investissement 128 973,00 € 13,2%
Affectation de résultat 103 627,00 € 10,6%
Amortissements 73 155,00 € 7,5%
Transfert frais d'étude 42 000,00 € 4,3%
TOTAL RECETTES 974 243,00 € 100%

LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (D.G.F.)

Elle comprend :

  • La dotation forfaitaire des communes qui représente la principale dotation de l’Etat aux collectivités locales
    et qui est basée sur les critères de population et de superficie,
  • La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) réservée aux villes en difficulté dont les
    ressources ne permettent pas de couvrir les charges auxquelles elles sont confrontées,
  • La dotation de solidarité rurale (DSR) destinée aux communes rurales,
  • La dotation nationale de péréquation (DNP) qui a pour principal objet d’assurer la péréquation de la
    richesse fiscale entre les communes.


Pour la commune d’Osenbach de 2014 à 2019, la diminution du montant impacté de la D.G.F. représente une moins-value de près de 40 000 €.